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Dernière mise à jour : 28 août 2025

 

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ci-après, les termes “Vous” et “Votre” désignent toute personne visitant et/ou naviguant sur le Site, ainsi que toute personne s’inscrivant, accédant ou utilisant les services offerts par le biais de Notre Site.

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3. VOS OBLIGATIONS

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• Ne pas utiliser le Site ou les services fournis par NaturaleBio à des fins illicites, ou d’une manière portant atteinte aux droits et intérêts de NaturaleBio ou de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou interférer avec le fonctionnement normal des services, systèmes informatiques, documents, fichiers ou contenus stockés dans les systèmes de NaturaleBio ou d’autres utilisateurs.

• Ne pas diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits des autres visiteurs, utilisateurs et/ou tiers.

• Ne pas supprimer ou tenter de contourner les mesures de sécurité que Nous avons mises en place sur le Site.

 

4. SERVICES DE TIERS

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1. Du non-respect de la loi, de la morale ou de l’ordre public.
   
2. De l’inclusion de virus ou de tout autre code, fichier ou programme informatique pouvant endommager, interrompre ou empêcher le fonctionnement normal de logiciels, matériels ou équipements de télécommunication.
   
   
3. De la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou de manquements à des obligations contractuelles.
   
   
4. De comportements constituant de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale, ou, en général, des actes de concurrence déloyale.
   
   
5. Du manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
   
   
6. De la violation des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l’image, ou de tout autre droit de tiers.
   
   
7. De l’inadéquation à un objectif particulier ou du non-respect des attentes créées.
   
   
8. Du non-respect, retard, exécution défectueuse ou résiliation — pour quelque raison que ce soit — d’obligations assumées par des tiers.
   
   
9. De la communication de données échangées entre Utilisateurs.

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Si un tiers souhaite inclure une marque, un nom commercial, un signe distinctif ou un logo appartenant à NaturaleBio sur son site ou application en relation avec le lien, une autorisation écrite préalable de NaturaleBio est requise.

Aucun lien ne peut être établi depuis des sites ou applications contenant des contenus illicites, dégradants, obscènes ou contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

En cas de non-respect de ces conditions, Nous nous réservons le droit d’entreprendre les actions judiciaires appropriées.

 

6. LIENS EXTERNES

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Vous reconnaissez et acceptez que NaturaleBio n’a pas les moyens techniques ni l’autorité légale pour surveiller, contrôler ou approuver les informations, contenus, produits ou services fournis par ces sites ou applications tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que NaturaleBio n’assumera aucune responsabilité pour les contenus, services ou fonctionnalités offerts par ces sites tiers, ni pour leurs conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité. Il vous incombe de revoir et d’accepter les conditions applicables lorsque vous accédez à ces contenus ou services.

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7. PROTECTION DES DONNÉES

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L’exercice exclusif des droits d’exploitation — reproduction, distribution, communication publique et transformation — du Site et de ses éléments appartient à NaturaleBio. Aucun de ces droits ne saurait être cédé ou concédé sous licence à Vous, sauf disposition écrite contraire de Notre part.

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Toute utilisation non autorisée des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle donnera droit à NaturaleBio d’engager les actions judiciaires appropriées pour défendre ses droits.

 

10. RESPONSABILITÉ DE NATURALEBIO ET DE L’UTILISATEUR

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